EXPERTISES

Droit Fiscal

LIGL Avocats pratique l’ensemble des concepts fiscaux pour en avoir une pratique régulière depuis de nombreuses années. Ses compétences sont mises au service d’opérateurs immobiliers, de groupes financiers, de foncières, de fonds d’investissement et de leurs équipes dirigeantes.

Le cabinet intervient notamment sur les aspects fiscaux des opérations d’acquisition ou de cession, ainsi que dans le cadre de contrôles ou contentieux fiscaux pour des personnes physiques et des personnes morales dans tous les aspects de leur fiscalité (déclarations fiscales, contrôles fiscaux …) et de leur patrimoine (transmissions, opérations de fusions-acquisitions), le tout afin d’optimiser les transmissions patrimoniales.

Le cabinet conseille également des dirigeants d’entreprise dans l’organisation et la gestion de leurs patrimoines, privés et professionnels, dans le cadre d’analyses patrimoniales, des supports d’investissement et de conseil pour la gestion de leurs actifs mobiliers et immobiliers, la gestion de la fiscalité des dirigeants, la transmission des entreprises et la gestion fiscale et patrimoniale de leur transmission.

Nos avocats fiscalistes interviennent également, avec le support des autres équipes du Cabinet, pour structurer des opérations de fusion, cession, de capital investissement et patrimoniale.

Points forts en matière de fiscalité :

Fiscalité immobilière, notamment la gestion fiscale des opérations immobilières,

  • Fiscalité des entreprises,
  • Fiscalité des personnes et du patrimoine,
  • Fiscalité internationale,
  • Fiscalité des revenus et du patrimoine,
  • Procédures et assistance à contrôle fiscal et des procédures contentieuses.
 

Les associés intervenant dans cette matière sont Marie Jackson et Laurent Lancrey-Javal.

Droit des Sociétés

LIGL Avocats intervient dans tous types d’opérations d’acquisition et de restructuration de sociétés dans divers secteurs et tout particulièrement en matière immobilière. Cela implique une assistance dans leurs opérations haut de bilan ainsi que dans la vie sociale courante des sociétés.

Le Cabinet intervient dans toutes les étapes d’une opération de cession ou d’acquisition, dès la phase préalable d’audits (juridique, social et fiscal), lors de la négociation et de la rédaction des accords (prix, modalités de cession) et ce, le cas échéant, en fonction de la stratégie fiscale et patrimoniale préalablement définie avec le client.

Dans le cadre de ces opérations, le Cabinet conseille ses clients sur la faisabilité juridique ou l’opportunité de réaliser certaines opérations, sur le véhicule juridique le plus adapté et assure postérieurement le suivi des opérations juridiques courantes. LIGL Avocats est dans une démarche d’accompagnement à long terme de ses clients pour devenir un interlocuteur régulier.

Le suivi juridique des entreprises implique la maîtrise des obligations juridiques permanentes et périodiques (conseil d’administration, comité stratégique ou assemblées des actionnaires) ou des opérations de restructuration des entreprises et généralement de la relation des sociétés au sein d’un groupe ou de relation avec les collaborateurs clés (attribution de BSPCE, management fees, convention de trésorerie, conventions de compte-courant).

Le cabinet accompagne régulièrement des entrepreneurs dans la création de leur société, puis dans leur phase de développement, mais aussi le cas échéant dans les périodes plus difficiles, notamment en cas de procédure collective.

En corolaire à cette pratique, le Cabinet assiste les dirigeants des entreprises afin de les aider à définir des stratégies innovantes en matière fiscale et patrimoniale.

Points forts en matière de droit des sociétés :

  • Création de sociétés,
  • Gestion du secrétariat juridique des sociétés,
  • Opérations de capital,
  • Conventions intra-groupe,
  • Augmentation et réduction de capital,
  • Emission de valeurs mobilières.

 

Les associés intervenant dans cette matière sont Marie Jackson, Stéphanie Rouault, Valérie Devismes et Xavier Thouvenin.

Droit Commercial

LIGL Avocats accompagne ses clients de façon régulière de la phase précontractuelle à la signature du contrat. Les associés du Cabinet ont l’expérience de la préparation, la négociation et la rédaction de contrats, dans de nombreux secteurs d’activités, aussi bien des contrats de vente de matériel, de prestation de service, d’émissions obligataires, de cautionnement et garanties ou de valeurs mobilières composées ou d’associés (pacte d’actionnaires).

 

Les avocats du cabinet assistent les dirigeants et leurs directions juridiques pour apporter leurs compétences en matière contractuelle, généralement avec une connaissance précise du secteur d’activité.

La maîtrise de l’ensemble du processus contractuel, avec une intervention en amont du dossier, permet d’établir une relation fiable avec le prestataire. La mission de LIGL Avocat étant de s’assurer de la bonne gestion des droits, obligations ou des garanties visés au contrat.

 

La compétence de la rédaction contractuelle et l’expérience en matière contentieuse permettent aux avocats du Cabinet d’accompagner les clients dans le cadre des contentieux commerciaux pouvant naître de l’inexécution de ces contrats.

Points forts en matière de contrats :

  • Actes de cautionnement,
  • Contrats de distribution, licence ou de crédit-bail,
  • Actes de cession d’actions et parts sociales,
  • Contrats d’apporteurs d’affaires,
  • Contrats d’émission obligataire,
  • Conventions de séquestre, de mandat, de trésorerie, de crédit,
  • Contrats de vente de matériels,
  • Protocoles d’accord.

 

Les associés intervenant dans cette matière sont Stéphanie Rouault, Valérie Devismes et Xavier Thouvenin.

Droit Immobilier

LIGL Avocats accompagne les évolutions du secteur de l’immobilier depuis de longues années et assiste régulièrement des investisseurs institutionnels, des promoteurs immobiliers et entreprises de construction, des bailleurs et exploitants, sur toutes les classes d’actifs immobiliers, à usage industriel, tertiaire, résidentiel ou agricole.

Le Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux sur l’ensemble des aspects juridiques des opérations immobilières de ses clients, de la conception à la construction ainsi que la commercialisation et la gestion.

Ainsi, la capacité du Cabinet à répondre avec réactivité et créativité aux attentes des acteurs de l’immobilier et de leurs projets, a conduit un grand nombre d’entre eux à lui faire confiance pour le montage contractuel d’opérations immobilières (baux en état futur d’achèvement, vente en état futur d’achèvement, contrat de promotion immobilière, acquisition d’actifs immobiliers via la reprise de titres de sociétés, accords de partenariat, etc.), la rédaction et la négociation de baux commerciaux, professionnels et d’habitation et les opérations de promotion.

LIGL Avocats a une expertise en matière de rédaction d’actes juridiques, d’audits acquéreur/vendeur pour tous types de biens immobiliers (hôtels, locaux commerciaux, bureaux, bâtiments logistiques, immeubles d’habitation, etc.) ou de rédaction de consultations juridiques en immobilier (clauses d’indexation, obligation de délivrance, droit de préemption urbain et commercial, etc.).

En complément de cette activité de conseil, le cabinet intervient dans la gestion des litiges pour assister ses clients dans la défense de leurs intérêts, par la voie judiciaire ou la médiation. Cette pratique porte aussi bien sur le contentieux relatif aux baux commerciaux, à la vente, à la construction ou lié à des opérations plus complexes.

Les associés du cabinet interviennent également dans le cadre de formations d’équipes juridiques et d’opérationnelles chez les clients ou au sein d’Écoles de Commerce ou d’Universités, tout particulièrement en matière de fiscalité immobilière.

Points forts en matière de droit immobilier :

  • Fiscalité des opérations immobilières,
  • Audit de permis de construire,
  • Référé préventif et référé expertise ; contentieux de la construction
  • Procédure contentieuse (notamment vente forcée)
  • Baux commerciaux

 

Les associés du cabinet qui interviennent en droit immobilier sont Thomas Beal, Laurent Lancrey-Javal, Marie Jackson, Xavier Thouvenin et Valérie Devismes.

Fusions-Acquisitions

LIGL Avocats accompagne ses clients, investisseurs institutionnels, fonds d’investissement, ou industriels dans leurs opérations de croissance externe ou de cession de branches d’activités, principalement en France.

Le Cabinet est en mesure d’apporter une compétence spécifique à ses clients pour couvrir l’ensemble des aspects des opérations de ses clients, que ce soit sur la structuration juridique et fiscale, les modalités de l’acquisition et de cession de sociétés et d’actifs, tels que fonds de commerce ou biens immobiliers, la mise en place de joint-ventures et de conventions entre actionnaires, les opérations de haut de bilan et restructurations (fusions, scissions, apports).

LIGL Avocats conseille des entrepreneurs, dirigeants d’entreprises, directeurs financiers directeurs juridiques, pour tout type d’entreprise, industrielle, cotée, familiale ou start-up lors de leurs opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration. Au-delà de cette activité de conseil, le Cabinet offre également une expertise en matière contentieuse dans des conflits entre dirigeants et/ou associés ou relative aux garanties d’actifs et de passifs ou aux pactes d’associés.

 

Le cabinet intervient dans des secteurs d’activité très diversifiés aussi bien dans l’immobilier, l’industrie, le crédit-bail, l’Internet ou l’assurance.

Points forts en matière de fusions-acquisitions :

  • L’acquisition et la cession de sociétés
  • L’acquisition et la cession de fonds de commerce ;
  • Les joint-venture et partenariats ;
  • Les opérations de fusion, de scission, d’apports partiels d’actifs et autres  restructuration ;
  • La rédaction et négociation de pacte d’actionnaires ;
  • Le financement et la fiscalité des opérations ;
  • Les opérations d’augmentation de capital, émission de valeurs mobilières complexes.

 

Les associés qui intervenant dans cette matière sont Marie Jackson, Stéphanie Rouault, Valérie Devismes et Xavier Thouvenin.

Droit Social

LIGL Avocats accompagne ses clients en matière de droit social, dans un contexte plus général du droit de l’entreprise, tant en conseil qu’en contentieux.

Cette activité conduit le Cabinet à conseiller et assister quotidiennement employeurs ou salariés, principalement les cadres et cadres dirigeants, dans tous domaines touchant les relations de travail et, notamment, assurer la rédaction des actes juridiques, la mise en place des outils d’intéressement, d’épargne salariale, la gestion des précontentieux ou la gestion de questions spécifiques (discrimination et harcèlement) et tous les aspects de la rupture du contrat de travail.

Nous accompagnons nos clients en matière du droit du travail lors de la préparation et la mise en œuvre de projets d’acquisition ou de cession d’entreprise, dans les audits d’acquisition et dans des projets de restructuration

LIGL Avocats gère pour ses clients les contentieux individuels et collectifs devant tous les tribunaux compétents en France, ainsi que devant l’administration du travail et les organismes sociaux.

Points forts en matière de droit du travail :

  • Assistance au quotidien dans la gestion de la relation de travail,
  • Rupture du contrat de travail (négociation/rupture transactionnelle/licenciement),
  • Contrat de travail.

 

Les associés qui intervient en matière de droit du travail sont Valérie Devismes et Xavier Thouvenin.

Contentieux

Le cabinet réunit une équipe d’avocats dédiée au contentieux des affaires qui intervient principalement devant les juridictions civiles et commerciales en matière d’exécution des contrats (contentieux en paiement, exécution ou résiliation des contrats). LIGL Avocats cherche le plus souvent possible à mettre en œuvre une approche transversale et multicritères dans sa recherche de solutions pour des sociétés françaises ou étrangères.

Avant de recourir aux procédures contentieuses, LIGL Avocats privilégie autant que possible la recherche de modes alternatifs de règlement des conflits par le biais de la médiation ou de la négociation, qui permet de maîtriser l’aléa judiciaire et la recherche de solutions amiables.

 

En matière judiciaire, le cabinet assiste ses clients devant les juridictions civiles et commerciales dans tous types de procédures, qu’elles soient en référés, au fond, pour des mesures conservatoires, des voies d’exécution, en première instance comme en appel.

L’équipe contentieuse accompagne directement les directions juridiques et les décideurs dans tous leurs litiges avec une expérience de nombreuses années dans la résolution de litiges, nationaux ou internationaux. L’objectif recherché est toujours d’offrir une solution adaptée à chaque dossier, en fonction de la juridiction concernée dans une recherche permanente d’efficacité.

LIGL Avocats a développé une solide expertise dans la gestion de procédures contentieuses en rupture des relations commerciales établies.

Points forts en matière contentieuse :

  • Procédure devant les juridictions civiles et commerciales,
  • Immobilier,
  • Rupture des relations commerciales établies,
  • Recouvrement de créances,
  • Médiation,
  • Crédit-bail.

 

Les associés du cabinet intervenant en matière contentieuse sont Thomas Beal et Xavier Thouvenin.

Private Equity

LIGL Avocats intervient auprès de multiples acteurs dans le domaine du private equity, aussi bien du côté des entrepreneurs, des investisseurs que des fonds d’investissement, pour assurer la mise en place des opérations de levée de fonds.

Aux côtés des investisseurs ou dirigeants, le Cabinet intervient en amont, dès la création, puis dans les phases d’analyse et de structuration pour la préparation des transactions (lettres d’intention, protocoles d’investissements, pactes d’associés, conventions de garanties, émissions de valeurs mobilières composées), des opérations de recherche de financement et de capital-développement (investissement minoritaire et majoritaire), des opérations à effet de levier ou de financement mezzanine.

Le Cabinet accompagne des start-ups dans la phase de démarrage, puis dans le développement de ces sociétés, pour assurer la stratégie et le montage de financements évolutifs (Statuts, Pacte d’actionnaires, contrats ou fiscalité), et la mise en place d’outils d’intéressement capitalistiques pour les collaborateurs.

Points forts en matière de Private Equity :

  • Rédaction et négociation de pacte d’actionnaires 
  • Gestion des opérations de levée de fonds 
  • Emissions de valeurs mobilières
  • Mise en place des outils d’intéressement capitalistiques

 

Les associés du cabinet intervenant dans ces dossiers sont Stéphanie Rouault, Valérie Devismes et Xavier Thouvenin.

Propriété intellectuelle

LIGL Avocats accompagne ses clients dans leurs projets mettant en œuvre la propriété intellectuelle et le droit des nouvelles technologies : droit d’auteur, droit des marques, droit applicable aux logiciels, aux bases de données, données personnelles, etc.

Le Cabinet assiste ses clients dans l’élaboration des stratégies de protection des droits de propriété intellectuelle, notamment en matière d’adoption de dénomination sociale et de dépôt de marque, en réalisant des recherches d’antériorités pour déterminer la validité et la disponibilité de signes distinctifs.

Le Cabinet dispose d’une expertise en matière de rédaction et de négociation des contrats d’exploitation de droits de la propriété intellectuelle (accords de confidentialité, de licences, de cession de droits, accords de coexistence) et accompagne également ses clients pour la sécurisation des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise dans les contrats de travail avec ses salariés et les contrats commerciaux avec les clients, sous-traitants et partenaires.

Le Cabinet est également en mesure d’intervenir dans le cadre de contentieux relatifs aux droits de propriété intellectuelle, notamment dans le cadre d’actions civiles, en demande et en défense, en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale.

Points forts en matière de Propriété Intellectuelle :

  • Protection des droits de propriété intellectuelle
  • Contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle
  • Contentieux de contrefaçon et/ou concurrence déloyale

Les associés intervenant dans ces matières sont Valérie Devismes